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T-16, r. 8 - Règlement sur les règles et les modalités de versement de la contribution d’une municipalité aux régimes de retraite prévus aux parties V.1 et VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Le présent règlement remplace le Règlement concernant la contribution d’une municipalité qui adhère au régime de retraite prévu à la Partie VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires (D. 1828-92, 92-12-16).

D. 867-2010, a. 3.

T-16, r. 8 - Règlement sur les règles et les modalités de versement de la contribution d’une municipalité aux régimes de retraite prévus aux parties V.1 et VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 3Versions de la disposition

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Article 3
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